Informations légales

Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Identification de l'éditeur du site photoboothtarn.fr
Dénomination commercialeLa Borne à Selfie – Photobooth Tarn
Raison socialeFranck G. Photographie
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Dirigeant et directeur de la publicationFranck Galinié
Siège social23 Avenue Germain Téqui, 81160 Saint-Juéry, France
Date de création31 août 2023
SIREN810 455 287
SIRET (siège social)810 455 287 00039
Numéro de TVA intracommunautaireFR 54 810455287
Code APE / NAF7420Z — Activités photographiques
Téléphone07 57 81 36 40
E-mailfranckgalinie.photo@gmail.com
HorairesDu lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

Hébergeur

Le site photoboothtarn.fr est hébergé par :

GitHub, Inc. (service GitHub Pages)
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
github.com

L'espace de réservation en ligne accessible depuis ce site est également hébergé par GitHub, Inc. sur le domaine franckgaliniephoto.github.io.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, mise en page, charte graphique, logos et éléments d'identité visuelle — est la propriété exclusive de Franck G. Photographie, sauf mention contraire, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies illustrant ce site sont des œuvres protégées ; leur utilisation sans accord constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les photographies produites lors de vos événements par la borne à selfie restent accessibles à l'organisateur dans une galerie privée. Leur diffusion publique relève de sa seule responsabilité, dans le respect du droit à l'image des personnes photographiées.

Crédits

Photographies : Franck G. Photographie.
Conception et développement du site : Franck G. Photographie.
Polices de caractères : Bricolage Grotesque et Instrument Sans, distribuées sous licence SIL Open Font License via Google Fonts.

Prestations, devis et réservation

Les tarifs affichés sur ce site sont exprimés en euros toutes taxes comprises et s'entendent hors frais de déplacement, ces derniers étant calculés selon la distance depuis Saint-Juéry (81160) et chiffrés dans le devis. Les prix indiqués sont ceux de la saison en cours et sont susceptibles d'évoluer ; seul le devis accepté fait foi.

Toute réservation est confirmée par la signature d'un devis, le versement d'un acompte et le dépôt d'une caution. Conformément à l'article L.221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée : une prestation réservée pour une date d'événement précise n'ouvre donc pas droit à rétractation.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

⚠️ Section à compléter avant mise en ligne : indiquer ici le nom, l'adresse postale et l'adresse du site du médiateur de la consommation auprès duquel Franck G. Photographie a adhéré. Cette mention est obligatoire pour tout professionnel s'adressant à des consommateurs.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste par ailleurs accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage éventuel de cookies sur ce site sont détaillés dans une page dédiée : politique de confidentialité.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Franck G. Photographie ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les liens sortants vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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